Flûte

7 Rue des Vignes
10340 Avirey-Lingey
France

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Conditions générales de ventes

LIVRAISON
Nos expéditions étant remises en bon état aux transporteurs, il appartient aux destinataires de faire toutes réserves au moment de la livraison, en cas de vol, bris, manquant ou d’autres détériorations.

RÉCEPTION DES MARCHANDISES – RÉCLAMATIONS
Les contestations sur la quantité livrée doivent être formulées par l’acheteur au vendeur dans les 8 jours suivant la date de livraison de la marchandise. Les réclamations ne seront pas recevables si les marchandises ont été stockées dans des conditions préjudiciables à leur bonne conservation.

FACTURATION
La facturation des marchandises est effectuée au moment de la mise à disposition à l’acheteur des marchandises.

PAIEMENT
Nos factures sont payables au comptant, net sans escompte, sauf si stipulation contraire, par chèque bancaire ou virement bancaire. Nos règlements ou traites acceptées ne font pas dérogation au lieu de paiement qui est Avirey Lingey.

De conventions expresse (loi 92-1441 du 31.12.1992) entre les parties, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité égale à 15% des sommes à titre de dommages et intérêt.

Toutes contestation est de compétence des Tribunaux de Troyes.

CLAUSE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à nos conditions générales de vente, la loi 80 335 du 12 mai 1980, relative à la clause de propriété, est applicable aux marchandises décrites sur le présent document, celles-ci restent en effet notre propriété jusqu’au paiement complet. En cas de non-paiement d’une seule échéance, comme en cas de redressement judiciaire ou de liquidation de l’acheteur, le vendeur pourra, sans préavis, exiger la restitution de la marchandise ayant fait l’objet de la clause de réserve de propriété.